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27/08/2007 - Circulaire - Indications pratiques relatives à l'utilisation du protocole technique dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
06/07/2007 - Circulaire - Discriminations positives - Utilisation des subventions - Déclaration sur l'honneur
05/06/2007 - Circulaire - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Désignation à titre temporaire - Utilisation du document "DGT 10" Nouveaux modèles.
16/04/2007 - Circulaire - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion. - Désignation à titre temporaire. Utilisation du document "DGT 10"
19/02/2007 - Circulaire - Maîtres et professeurs de religion. (Statut du 25 octobre 1971 tel que modifié par le décret du 10 mars 2006) - Utilisation des documents D10 et D 11 - Adresses administratives des Chefs de Culte
04/09/2006 - Circulaire - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. Désignation à titre temporaire - Utilisation du document "DGT 10"
01/09/2006 - Circulaire - Application des arrêtés royaux relatifs à l'utilisation des équipements de protection individuelle (E.P.I.) et à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur
12/07/2006 - Circulaire - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts et maîtres de religion et professeurs de religion - Désignation à titre temporaire - Utilisation du document "DGT 10"
23/06/2006 - Circulaire - Utilisation des Pistolets de soufflage à air comprimé en toute sécurité
08/11/2005 - Circulaire - Contrôle de l'utilisation des subventions et dotations supplémentaires octroyées dans le cadre des articles 9 et 12 du décret "discriminations positives" - Année scolaire 2005-2006
28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
25/09/2003 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
11/06/2001 - Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
04/03/1991 - Circulaire - Titres-repas - Utilisation et comptabilisation dans les restaurants scolaires
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
11/07/1974 - Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966
31/12/1970 - Circulaire - Semaine des cinq jours dans l'enseignement primaire et gardien - Utilisation optimale du temps consacré à l'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice