- Circulaire - Discriminations positives - Utilisation des subventions - Déclaration sur l'honneur

Document n° 32266

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1982
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Validité
A partir du 01/09/2006 [ ]
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Abroge

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Textes de référence
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGEO - Service des discriminations positives
Nom du gestionnaire
Service des discriminations positives
Personne(s) de contact
LOPEZ Jean-Charles 02 690 83 67
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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