- Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement
Document n°
511
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
A/NV/19
Validité
A partir du 04/06/1976
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Nom du gestionnaire
Min. de l'Educ. nat. et Cult. française
Personne(s) de contact
Cabinet du Ministre
Signataire(s)
Ministre
- Ministre
-
A. HUMBLET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC)
» Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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