11/06/2001 - Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

Document n°

25874

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Date d'édition

11/06/2001

N° imprimerie

Référence

I/JS/mcc/2901-01

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond-Sec.

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Est abrogé par

Modifie

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