Circulaires

10/05/2007 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval

10/05/2006 - Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles

20/04/2006 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval

18/04/2006 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2006-2007 - Minerval - Droit d'inscription

15/06/2005 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2005-2006

17/03/2005 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval Année académique 2005-2006

26/05/2004 - Circulaire 863 - Circulaire de rentrée académique 2004/2005 - Année académique 2004/2005 [HE - 2004-2005]

30/04/2004 - Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005

25/02/2004 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2004-2005

26/05/2003 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004

13/03/2003 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2003-2004

30/04/2002 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2002-2003

30/11/2001 - Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'enseignement de promotion sociale

06/06/2001 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval

15/01/1991 - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sientifique

10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et enseignement supérieur social du 3e degré - Minerval

10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type long - Droit d'inscription

20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986