- Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
30649
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Date d'édition
N° imprimerie
1461
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
38756 [29/08/2013]
Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

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