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19/12/2016 - Circulaire 5994 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions - Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour l'année scolaire 2016-2017 [Actualisation de la circulaire 5941 du 28/10/2016]
12/12/2016 - Circulaire 5983 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec la transmission de la mémoire de la colonisation
12/12/2016 - Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
05/12/2016 - Circulaire 5978 - Application «DDRS» - Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs
01/12/2016 - Circulaire 5973 - École numérique — Appel à projets 2017 - Appel à projets réservé, en Région wallonne, aux établissements des enseignements maternel, primaire et secondaire ordinaires et spécialisés, aux établissements de Promotion sociale de niveau secondaire - Appel à projets réservé, pour l'Enseignement supérieur, aux catégories pédagogiques des Hautes Ecoles, des Universités et des établissements de promotion sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles
30/11/2016 - Circulaire 5972 - Suspension des cours, le 24 décembre 2016, dans les établissements d'enseignement de promotion sociale
29/11/2016 - Circulaire 5971 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale - Période : Année scolaire 2016-2017 - Addendum à la circulaire 5830 du 20/07/2016
29/11/2016 - Circulaires 5968 - Erratum aux Circulaires n° 5801, 5802, 5803, 5804 et 5805 du 05/07/2016 et n° 5818 du 15/07/2016 : Directives relatives à l'engagement de personnels PTP et ACS/APE pour l'année scolaire 2016-2017
26/10/2016 - Circulaire 5932 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements subventionné de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit - Année scolaire 2016-2017 (PROMSOC SUP + ESAHR) [Pour consulter les annexes : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6164]
21/10/2016 - Circulaire 5926 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants - Adaptations introduites par la réforme des titres et fonctions et la réforme de l'enseignement qualifiant (SEC LIBRE) [Remplace la circulaire 5385 du 26/08/2015] [Pour consulter les annexes : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6158]
11/10/2016 - Circulaire 5909 - Circulaire relative aux procédures de suspension des cours en immersion linguistique dans l'enseignement fondamental et secondaire [Abroge et remplace la circulaire 2770 du 25/06/2009]
11/10/2016 - Circulaire 5911 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : FOND - SEC - SUP - UNIV]
06/10/2016 - Circulaire 5905 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions - Assouplissements de formalités administratives pour le mois de septembre 2016 - Actualisation de la circulaire n°5884 du 21/09/2016
30/09/2016 - Circulaire 5901 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur, prenant cours le 1er septembre 2017, à pourvoir dans une école supérieur des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir l'école nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre
21/09/2016 - Circulaire 5884 - Circulaire relative à la Réforme des titres et fonctions - Assouplissements de formalités administratives pour le mois de septembre 2016
13/09/2016 - Circulaire 5872 - Opérationnalisation de la réforme des titres et fonctions - Délai de transmission des documents administratifs pour la rentrée scolaire 2016-2017
07/09/2016 - Circulaire 5866 - Journée européenne à destination des professeurs de promotion sociale
16/08/2016 - Circulaire 5835 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de promotion sociale subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 [Abroge et remplace la circulaire 5686 du 19/04/2016]
20/07/2016 - Circulaire 5824 - Actualisation de la circulaire n°4462 du 18 juin 2013 relative à l'encodage en ligne (application EPROM) des conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale en application de l'arrêté du 8 novembre 2012
20/07/2016 - Circulaire 5828 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - version 2 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Remplace la circulaire 5727 du 19/05/2016]
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