- Circulaire 5983 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec la transmission de la mémoire de la colonisation
Document n°
42483
Date d'édition
N° imprimerie
5983
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général
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Secrétariat général
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