- Circulaire 5972 - Suspension des cours, le 24 décembre 2016, dans les établissements d'enseignement de promotion sociale
Document n° 42472
N° imprimerie
5972
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 30/11/2016
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Service gestionnaire
AGE – DGENORS
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AGE – DGENORS
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Thèmes
Enseignement en général
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