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- Circulaire 5994 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions - Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour l'année scolaire 2016-2017 [Actualisation de la circulaire 5941 du 28/10/2016]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
42494
Date d'édition
N° imprimerie
5994
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2016 [Année scolaire 2016-2017]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres / AGE - DG des Personnels de l’Enseignement subventionné (AGE - DGPES)
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres / AGE – SGPES
Personne(s) de contact
Lisa SALOMONOWICZ (02/413 35 77 - lisa.salomonowicz@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Ministre - Min. de l'Ens. de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et Egalité des chances - Isabelle SIMONIS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC ART PROMSOC HOMES INT CEFA

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

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