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21/03/2012 - Circulaire - Erratum à la circulaire 3698 du 30/08/2011 concernant la Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Année scolaire 2011 - 2012 (Réseaux : OS-LS)
13/01/2012 - Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
14/12/2011 - Circulaire - Paiement à terme échu
10/11/2011 - Circulaire 3796 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - ERRATUM de la circulaire n° 3698 du 30/08/2011
26/09/2011 - Circulaire 3742 - Etablissements scolaires et assimilés - Arrêté royal du 15/12/2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (Réseaux : CF)
30/08/2011 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012 (Réseaux : OS - LS)
04/05/2011 - Circulaire - Personnel administratif - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2011 (Réseaux : LS/OS)
14/07/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2010-2011 (Réseaux : OS-LS)
07/05/2010 - Circulaire - Personnel administratif - Congés de compensation et dispense de service pour l'année 2010
20/01/2010 - Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif (Réseau : CF)
13/01/2010 - Circulaire 2979 - Personnel ouvrier - Changement d'affectation - Correctif à la circulaire 2583 (Réseau : CF)
11/01/2010 - Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation (Réseau : CF)
15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel administratif des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires
25/08/2009 - Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009 (Réseau : LS)
25/08/2009 - Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009 (Réseau : OS)
18/05/1992 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de rémunération des membres du personnel non chargés de cours des établissements d'enseignement de promotion sociale dont les emplois sont créés et maintenus sur base de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Réf. : H.S.
14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)
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