- Circulaire - Personnel administratif - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2011
(Réseaux : LS/OS)

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N° imprimerie
3547
Référence
DGPES/GEST./SM/FD/18.04.2011/13-103.doc
Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/2011 au 31/12/2011
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGPE - DGPES
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES
Personne(s) de contact
Agents FLT
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC HE ARCH PROMSOC ART
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
36184 [14/03/2011]
Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2011
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