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- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseaux : OS - LS)

Document n° 36648

N° imprimerie
3698
Référence
DGPES/DG/LS/J-PhL/SC/PROMSOC2011
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE – DGPES - Service général de Gestion des Personnels de l’Enseignement subventionné (AGPE – DGPES - SGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES - SGPES
Personne(s) de contact
Sybille COLIN (02/413 41 11 – Fax 25 87) - Duplicata : 25 92
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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