- Circulaire - Paiement à terme échu

Document n°
36871
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Date de parution
N° imprimerie
3821
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l’Enseignement organisé par la CF (DGPEOCF) - DG des Personnels de l’Enseignement subventionné (DGPES) - Cellule ACS/APE/PTP
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOCF / DGPES / ACS/APE/PTP
Personne(s) de contact
C. DUPONT (02/413 41 56) - P. LEMAYLLEUX - I. MEUNIER - O. ZOUNGRANA
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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