- Circulaire - Paiement à terme échu
Document n° 36871
N° imprimerie
3821
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/2012
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l’Enseignement organisé par la CF (DGPEOCF) - DG des Personnels de l’Enseignement subventionné (DGPES) - Cellule ACS/APE/PTP
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOCF / DGPES / ACS/APE/PTP
Personne(s) de contact
C. DUPONT (02/413 41 56) - P. LEMAYLLEUX - I. MEUNIER - O. ZOUNGRANA
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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