- Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif (Réseau : CF)

Document n° 34922

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2987
Référence
03/JA/GL/CN/B
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Validité
A partir du 01/01/2010 au 31/01/2010
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
800 [20/12/1976]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la CF – Dir. de la Carrière – Cellule Opérations statutaires (AGPE - DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF - Direction de la Carrière
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 – jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM FOND SEC ORD SPEC PROMSOC INT HOM CDPA CAF CTP CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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