- Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation

Document n° 36888

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A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
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Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
33354 [18/07/2008]
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l'Enseignement de la CF – Direction de la Carrière – Cellule Opérations statutaires (AGPE - DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF - Dir. de la Carrière
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 - jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Christian NOIRET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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