- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2010-2011
(Réseaux : OS-LS)

Document n°
35530
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Date d'édition
N° imprimerie
3220
Référence
DGPES/DG/LS/J-PhL/PROMSOC2010
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Service général de Gestion des Personnels de l'enseignement subventionné (AGPE - SGGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE - SGGPES
Personne(s) de contact
Jean-Philippe LABEAU (02/413 41 11 – Fax 25 87)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
36648 [30/08/2011]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseaux : OS - LS)
Est abrogé par

-

Modifie
34268 [26/06/2009]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010 - Enseignement subventionné de promotion sociale (Réseaux : OS-LS)
Abroge

-

Textes de référence
26825 [20/06/2002]
Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
19335 [12/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
19336 [12/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
26582 [27/03/2002]
Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives
18194 [28/02/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
27471 [28/01/2003]
Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
28027 [19/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci
29065 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
30464 [27/01/2006]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
31775 [19/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
33948 [12/12/2008]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
583 [27/07/1976]
Arrêté royal réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné
1496 [30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
3075 [02/10/1968]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
3137 [30/01/1967]
Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
3219 [19/06/1967]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
518 [13/06/1976]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion
7454 [24/12/1976]
Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
15812 [12/07/1990]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
15927 [21/06/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire
17304 [24/08/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
17319 [03/12/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17946 [25/10/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
19838 [02/08/1996]
Circulaire - 1. Contrôle des absences pour maladie - 2. Congés pour prestations réduites en cas de maladie (contrôle confié à SECUREX)
21058 [10/12/1996]
Circulaire - Valorisation de l'expérience utile - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
30042 [04/07/2005]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratifs et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale
30650 [09/05/2006]
Circulaire - Périodes co-financées par l'Union européenne : règles et procédures à respecter
33098 [25/04/2008]
Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2008-2009
33915 [05/03/2009]
Circulaire - Remplacement des enseignants dans l'Enseignement de Promotion sociale
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
18978 [06/06/1995]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Adaptation de la circulaire PS 276/93 du 23 septembre 1993 relative aux modalités de rémunération des membres du personnel (stricte application à partir de l'année scolaire 1995 - 1996)
27179 [29/11/2002]
Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
27944 [27/08/2003]
Circulaire 585 - Déclarations DIMONA - Précisions sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
28523 [12/03/2004]
Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
28903 [21/06/2004]
Circulaire 906 - Examens médicaux - Personnels de l'enseignement
30373 [14/02/2006]
Circulaire - Application des articles 23 et 24 du Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra scolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
30437 [17/02/2006]
Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
31587 [25/01/2007]
Circulaire 1744 - Organisation des travaux de la Commission "De Bondt"
31721 [13/02/2007]
Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
32823 [21/02/2008]
Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale
33461 [19/09/2008]
Circulaire 2463 - Attribution des contrôles médicaux à un nouvel organisme de contrôle - encare absentéisme - Annule et remplace la circulaire 2395 du 06/08/2008
33606 [21/11/2008]
Circulaire 2535 - Contrôles médicaux - ENCARE ABSENTEISME - Complète la Circulaire n°2463 du 19 septembre 2008
34189 [02/06/2009]
Circulaire 2734 - Valorisation pécuniaire de l'expérience utile limitée à 8 années portée à 9 années au 1er janvier 2009 et à 10 années au 1er janvier 2010
35234 [03/05/2010]
Circulaire 3124 - Déclarations DIMONA - Instauration de la New DIMONA
35247 [10/05/2010]
Circulaire 3137 - Déclarations DIMONA - Instauration de la New DIMONA - Précisions de l'ONSS
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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