10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
12/06/1986 - Circulaire - Autonomie de gestion - Transferts de crédits à l'intérieur des dotations - Article 2, alinéa 1 de l'A.R. du 29 décembre 1984
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Réf. : H.S.
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)
20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986
19/08/1985 - Circulaire - Déménagement des services de l'Organisation des Etudes
30/05/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (3è circulaire)
26/03/1985 - Circulaire - Transports scolaires - Cars de l'Etat - Personnel contractuel
19/03/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)
25/01/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat
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