- Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)

Document n°
11573
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Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - A. BILTIAU
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
3155 [28/02/1967]
Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
4010 [01/06/1964]
Arrêté royal relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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