Circulaires

08/01/2024 - Circulaire 9121 - Comptage des élèves du 15 janvier 2024 dans le cadre du financement des Communautés et des Régions

30/09/2022 - Circulaire 8746 - Circulaire visant à encourager une gestion raisonnée de la consommation énergétique du personnel relevant des différents secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles

27/10/2021 - Circulaire 8335 - Appel à candidature pour le poste de gestionnaire administratif et financier chargé de mission pour le Centre de Coordination et de Gestion des programmes européens

30/09/2021 - Circulaire 8289 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ERRATUM du 06/10/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4294 du 04/02/2013]

06/01/2021 - Circulaire 7901 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage des élèves du 15 janvier 2021

24/02/2020 - Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]

30/09/2019 - Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO]

04/02/2013 - Circulaire 4294 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles

23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale

20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics

30/05/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (3è circulaire)

19/03/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat (2è circulaire)

25/01/1985 - Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat