- Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]

Document n°
46730
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
7480
Référence
-
Validité
A partir du 24/02/2020
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - Cellule de contrôle financier
Nom du gestionnaire
WBE - Cellule de contrôle financier
Personne(s) de contact
Didier BARIGAND (02/690.81.39 - didier.barigand@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Jean LEBLON
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ART ESAHR PROMSOC CPMS CAF CTA HOMES INT CT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44197 [09/03/2018]
Circulaire 6577 - Contrôle financier des établissements scolaires WBE
Type : Abrogation
Textes de référence
10850 [29/12/1984]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
40194 [23/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
43580 [18/01/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Gestion financière et matérielle (CPMS)
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