- Circulaire 4294 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n° 38144

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
4294
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Validité
A partir du 01/02/2013
Est modifié par

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Est abrogé par
48859 [30/09/2021]
Circulaire 8289 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ERRATUM du 06/10/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4294 du 04/02/2013]
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
6903 [06/08/1990]
Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune
10434 [31/07/1984]
Loi de redressement
Textes dépendants
Textes connexes
37609 [21/08/2012]
Circulaire - Gestion financière des établissements d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (F.W.B.) - Utilisation du compte "091" comme "compte principal" de gestion pour les services à gestion séparée (S.G.S.)
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - SG de l'Enseignement organisé par la FWB - Service des Relations avec les Etablissements scolaires - Cellule Comptes et budgets - SGS - Mandat.091 (AGERS-SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
D. BARIGAND (02/6908139 - didier.barigand@cfwb.be) - sgs.mandat091@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SPEC SUP INT PROMSOC CPMS CDPA CTP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
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