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10/08/2006 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2006-2007
09/08/2006 - Circulaire - Bulletins en vigueur dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française année scolaire 2006-2007
28/07/2006 - Circulaire 1554 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire : Circulaire pour l'année scolaire 2006-2007 (RESEAUX : TOUS)
21/06/2006 - Circulaire - Grilles-horaires de référence des options de base groupées organisables au cours de l'année scolaire 2006-2007 dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de la Communauté française
15/02/2006 - Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2006-2007 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2005-2006
29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
21/09/2005 - Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
23/08/2005 - Circulaire 1211 - Personnel enseignant affecté au fonctionnement des classes-passerelles visant à l'insertion d'élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire ordinaire : Codification des périodes complémentaires et nomination ou engagement à titre défintif
16/08/2005 - Circulaire 1205 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2005-2006 (RESEAUX : TOUS)
02/06/2005 - Circulaire - Grilles-horaires de référence des options de base groupées organisables au cours de l'année scolaire 2005-2006 dans l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française
31/03/2005 - Circulaire - Engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006 (L.S.)
31/03/2005 - Circulaire - Engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006 (O.S.)
09/06/2004 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice (A partir du 15 juin 2004)
24/05/2004 - Circulaire 866 - Directives pour l'année scolaire 2004-2005 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
11/05/2004 - Circulaire modificative à la circulaire 632 relative à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial et l'enseignement secondaire ordinaire
26/04/2004 - Circulaire - Grilles-horaires de référence des options de base groupées organisables au cours de l'année scolaire 2004-2005 dans l'enseignement secondaire de la Communauté française
28/10/2003 - Circulaire - Grilles-horaires de référence des options de base groupées organisables au cours de l'année scolaire 2003-2004 dans l'enseignement secondaire de la Communauté française - Modification de la circulaire n° 522 du 20 mai 2003
21/08/2003 - Circulaire - Transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés de l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
20/05/2003 - Circulaire - Grilles-horaires de référence des options de base groupées organisables au cours de l'année scolaire 2003-2004 dans l'enseignement secondaire de la Communauté française
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