- Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Document n°
30811
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Date d'édition
N° imprimerie
1232
Référence
LAH/ClL/WF/RD -
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO - Service général de l’Enseignement fondamental et de l’Enseignement spécialisé
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Rosanna DELUSSU (02/690 84 05 - fax : 8590 - rosanna.delussu@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
25938 [12/07/2001]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
28798 [28/04/2004]
Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Textes dépendants
Textes connexes
28880 [28/05/2004]
Circulaire 872 - Différenciation du financement - Année scolaire 2004-2005
35510 [28/06/2010]
Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
36428 [27/06/2011]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
37568 [26/06/2012]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
38724 [08/07/2013]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
42296 [30/06/2016]
Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Gestion financière et matérielle (SEC)
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