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- Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Document n° 30811

N° imprimerie
1232
Référence
LAH/ClL/WF/RD -
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGEO - Service général de l’Enseignement fondamental et de l’Enseignement spécialisé
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Rosanna DELUSSU (02/690 84 05 - fax : 8590 - rosanna.delussu@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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