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- Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2006-2007

Document n°
30989
Date d'édition
N° imprimerie
1558
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
H. AMADEO (02/690 83 03) - D. GAUDISSART (02/690 83 04)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Sec. Ord.
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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