26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
08/04/1959 - Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice