- Arrêté ministériel déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2718
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Est abrogé par
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
1124 [14/09/1978]
Circulaire - Prestations du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement spécial
34538 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
41473 [17/11/2015]
Circulaire 5493 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions [Pour consulter les tableaux Excel des annexes 3 et 4 : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5724]
42313 [08/07/2016]
Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015]
Est indiqué comme texte connexe par

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Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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