- Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

Document n°
3657
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
23320 [27/04/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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