- Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3687
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
2605 [06/10/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril1965 , réglementant , au troisième degré de l’enseignement technique supérieur , les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et technique de diffusion.
Est abrogé par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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