- Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux

Document n° 2379

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Est modifié par
34466 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
29786 [29/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
27075 [19/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro
18635 [28/10/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux
18481 [07/07/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux
1631 [18/02/1974]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs des diplômes spéciaux .
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
38385 [13/12/2012]
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
34466 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
34634 [15/10/2009]
Circulaire - Modalités d'application de l'AGCF du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
42313 [08/07/2016]
Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015]
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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