- Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

Document n°
2549
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21635 [24/07/1997]
Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
16262 [20/07/1991]
Loi portant des dispositions sociales et diverses
16430 [19/07/1991]
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
15986 [28/01/1991]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement
12299 [11/03/1986]
Loi relative à l'organisation et au subventionnement de l'enseignement spécial intégré
1706 [12/07/1974]
Loi modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial
Est abrogé par

-

Modifie
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
5546 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
29178 [31/03/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005
27204 [26/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004
27205 [26/09/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003
25628 [21/12/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002
33094 [29/04/2008]
Circulaire - L'enseignement en milieu hospitalier subventionné ou organisé par le Ministère de la Communauté française
37571 [28/06/2012]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
37579 [05/07/2012]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement subventionné de promotion sociale - Année 2012-2013 (Réseaux : OS-LS)
37585 [10/07/2012]
Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année 2012-2013 (Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
37586 [10/07/2012]
Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] - Année scolaire 2012-2013 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP ART]
38760 [29/08/2013]
Circulaire 4520 - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Circulaire de rentrée des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] (Réseaux : OS-LS)
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
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