- Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen, dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2723
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28273 [19/11/2003]
Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique
Est abrogé par
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
34538 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
34539 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
35210 [15/04/2010]
Circulaire - Constitution d'une cellule de désignation des membres des personnels des établissements scolaires et des Centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française - Appel aux candidats
(Réseau : CF)
37157 [11/05/2012]
Circulaire - Cellule de désignation des membres des personnels des Etablissements scolaires du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Constitution d'une réserve de recrutement - Appel aux candidats(Réseau : FWB)
39190 [07/02/2014]
Circulaire 4730 - Service des désignations de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Constitution d'une réserve de recrutement
41473 [17/11/2015]
Circulaire 5493 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions [Pour consulter les tableaux Excel des annexes 3 et 4 : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5724]
42313 [08/07/2016]
Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015]
47900 [22/09/2020]
Circulaire 7750 - Appel aux candidats à la fonction de Désignateur (H/F/X) - Direction Générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction de la Carrière - Service des Désignations [Référence WBE5 RESREC 2020 001]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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