Textes normatifs

03/07/1991 - Décret relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

03/07/1991 - Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination

10/05/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ayant trait au Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et au Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

10/05/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

16/04/1991 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

16/04/1991 - Décret complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parenté responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale

04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse

28/01/1991 - Décret relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française

28/12/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

24/12/1990 - Décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française

24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

24/12/1990 - Décret créant une Commission de surveillance de la législation sur la langue française

09/11/1990 - Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative

09/11/1990 - Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française

12/07/1990 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires

02/07/1990 - Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II