- Décret relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20290
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Date de promulgation
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20475
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
42822 [13/07/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
Modifie
20149 [16/03/1954]
Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
43071 [26/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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