- Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative

Document n° 15926

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697
Est modifié par
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18968 [10/04/1995]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Addendum
- 11001
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
42589 [17/02/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
30849 [27/11/2003]
Circulaire - Conseil de participation et projet d'établissement
34594 [01/10/2009]
Circulaire - Conseil de participation des internats autonomes et des homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française : Missions - Composition - Renouvellement 2010
34764 [24/11/2009]
Circulaire - Districts socio-pédagogiques et Conseil pédagogique - Missions - Fonctionnement - Composition
37134 [25/04/2012]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
37676 [10/10/2012]
Circulaire 4176 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2013
41434 [20/02/2015]
Circulaire 5454 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil - Renouvellement 2016
45883 [07/02/2019]
Circulaire 6979 - Conseil de participation des Internats autonomes et des Homes d'accueil. Renouvellement 2019
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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