- Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

Document n°
16305
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Date de promulgation
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20038
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
42820 [16/06/2016]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
36155 [13/01/2011]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
25915 [21/06/2001]
Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
9984 [22/12/1983]
Décret relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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