- Décret sur le contrôle des institutions universitaires

Document n° 15668

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Est modifié par
52837 [24/10/2024]
Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les Universités, les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts
51604 [25/05/2023]
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires
51199 [17/11/2022]
Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
27739 [12/06/2003]
Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
25187 [20/07/2000]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
22544 [01/10/1998]
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
52593 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des collaborateurs visés à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
52517 [29/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement de l'Université catholique de Louvain (UCL) à M. Martin VARD et portant désignation de son remplaçant
52518 [29/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès du Centre hospitalier universitaire de Liège (CHU) à M. Patrick DELAUNOIS et portant désignation de son remplaçant
52519 [29/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement auprès de l'Université libre de Bruxelles (ULB) à M. Jacques WARNIMONT et portant désignation de son remplaçant
52450 [07/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires
51809 [11/10/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement faisant fonction près l'Université de Mons
51591 [28/04/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons
49123 [25/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués du Ministre du Budget près l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis Bruxelles
43923 [12/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
43661 [29/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement chargé du contrôle du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires
Est indiqué comme texte connexe par

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