Textes normatifs

19/07/1983 - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

11/07/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française

11/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le règlement de son fonctionnement

08/07/1983 - Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner

08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire

08/06/1983 - Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge

08/06/1983 - Arrêté royal fixant le montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique

08/06/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux organisations représentatives de radios locales

17/05/1983 - Arrêté royal modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court

21/04/1983 - Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

30/03/1983 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

30/03/1983 - Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française

30/03/1983 - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

30/03/1983 - Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

30/03/1983 - Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F.

30/03/1983 - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques

30/03/1983 - Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979

02/02/1983 - Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie