- Décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F.

Document n° 20195

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20164 [12/12/1977]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
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