- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Document n° 9741

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13596
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23230 [12/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
18711 [12/12/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
18485 [02/08/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
17564 [26/04/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
16577 [26/06/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
15837 [17/07/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
15004 [05/06/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
11374 [12/06/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'Arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge (z)
10602 [25/06/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
10255 [23/03/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Est abrogé par
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
9561 [08/06/1983]
Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
53286 [25/08/2026]
Circulaire 9786 - Certificat et contrôle médical en cas d’absence pour maladie ou infirmité des personnels de l’enseignement
[ERRATUM du 11/09/2026 : Correction apportée aux annexes 2 et 3]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9609 du 17/10/2025]
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Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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