- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

Document n° 20078

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8603 [14/05/1980]
Arrêté ministériel portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
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