Aller au contenu principal

- Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Document n° 20193

Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
5700
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF