- Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Document n° 20193

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Est modifié par
47486 [18/12/2019]
Décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
20344 [10/04/1995]
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
20264 [18/12/1989]
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Est abrogé par
50365 [28/04/2022]
Décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
47651 [14/01/2020]
Arrêté ministériel accordant l'agrément provisoire de la Communauté française au CHU UCL Namur - Site de Godinne pour un programme de soins oncologiques spécialisé dans le cancer du sein. - Agrément A/039
42974 [20/04/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins
38637 [18/01/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins
Est indiqué comme texte connexe par

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