- Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
Document n°
9431
Date de promulgation
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5889
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
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