- Arrêté royal modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court

Document n° 9768

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38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
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