- Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
9561
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Date de promulgation
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9509
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
9741 [08/07/1983]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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