28/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
26/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Conseil de coordination, visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
25/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports
19/03/2015 - Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
12/03/2015 - Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
02/12/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015
20/11/2014 - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
23/10/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
15/05/2014 - Arrêté ministériel retirant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent assermenté dans le cadre du contrôle du dopage (Mr Nicolas Van der Meerschen)
03/04/2014 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
20/03/2014 - Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive
16/12/2013 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
27/11/2013 - Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
08/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
07/10/2013 - Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
10/05/2013 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
17/12/2012 - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013
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