- Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Document n° 41236

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Modifie
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
Abroge

-

Erratum
- 35974
Textes de référence
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est indiqué comme texte connexe par

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Matières culturelles » Sport
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