- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

Document n° 39706

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40985 [23/10/2014]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
Modifie

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Abroge
38383 [17/12/2012]
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013
Type : Abrogation implicite
Erratum
- 9331
Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
37329 [08/12/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
40985 [23/10/2014]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
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