- Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013

Document n° 38383

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39706 [16/12/2013]
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
Modifie

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Abroge
37340 [15/12/2011]
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012
Type : Abrogation implicite
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