- Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
41206
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Date de promulgation
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21916
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 26864
Est modifié par

-

Est abrogé par
48070 [23/04/2020]
Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
37242 [20/10/2011]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
40315 [22/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
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Textes connexes

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