- Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

Document n° 41206

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48070 [23/04/2020]
Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
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- 26864
Textes de référence
37242 [20/10/2011]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
40315 [22/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
40341 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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